La Gabelle
Le mot 'Gabelle' est un terme général s'appliquant à toute espèce d'impôts :
il y a une gabelle des vins, une gabelle des draps... etc. Mais, de bonne heure l'habitude
fut prise de l'appliquer seulement à l'impôt sur le sel.
Philippe VI fut non pas son créateur, mais au moins le généralisateur de cet impôt. Pas ses ordonnances, il restrignit la vente du sel aux greniers royaux, où, à son prix marchand, s'ajoutaient les droits du roi, déjà variables selon les provinces.
C'est sous Colbert que la législation des gabelles fut fixée dans ses traits essentiels par la grande ordonnance de mai 1680. Le royaume se trouvait divisé en six parties :
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Comme on peut le voir, la Normandie faisait partie du Pays de la Grande Gabelle. Non
seulement le sel y était très cher, mais encore la consommation d'une certaine quantité
minimum de sel y était obligatoire : un minot de sel (12 litres réputés peser 100
livres ) par quatorze personnes au dessus de huit ans; et cela pour pot et salière
seulement, le sel destiné aux salaisons était tout différent et devait être levé en
sus. Cette vente était néanmoins volontaire parce que l'on pouvait acheter quand on
voulait et parce que les pauvres pouvaient s'approvisionner au détail, et même ne
prendre que la quantité de sel qu'ils voulaient. Le prix d'achat aux marais salants fut fixé en 1711 à 410 livres le muid ( 1 muid = 48 minots ). Le prix de vente varia beaucoup sous l'ancien régime, mais, sous Louis XVI, l'état vendait le sel environ 70 fois le prix qu'il l'avait acheté. Outre le prix elevé d'une denrée nécessaire, le grand vice de la gabelle était cette diversité de prix selon les provinces qui offrait une tentation importante à la contrebande. Celle ci était universellement pratiquée par les 'faux-sauniers' qui étaient chassés par les 'gabelous'. Les peines étaient terribles : contrebande à pied et sans armes : 200 livres d'amende, mais en groupe : 9 ans de galère. Necker rapporte que la contrebande amenait annuellement l'arrestation de 2300 hommes, 1800 femmes et 6600 enfants ! Aucun impôt n'a été aussi détesté que la gabelle et c'est avec des cris de colère que les cahiers de doléances de 1789 en réclamèrent la suppression. Sources : Dictionnaire des institutions françaises,
XVII-XVIIe siècles |